TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The [Kyoto] Protocol allows governments that cut emissions more than they are required to by their national target to "bank" the "excess" as credits for future commitment periods. But what happens if a country's emissions are higher than what is permitted by its target? Non-compliance provisions still need to be developed.  1, fiche 1, Anglais, - non%2Dcompliance%20provision

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le Protocole [de Kyoto] permet aux gouvernements qui réduisent leurs émissions au-delà des exigences de leurs engagements chiffrés d'ouvrir, avec le «trop perçu», un crédit pour les futures périodes d'engagement. Mais qu'arrive-t-il si les émissions d'un pays dépassent le plafond qui lui est fixé? Les dispositions touchant au non-respect des engagements n'ont pas encore été élaborées.  1, fiche 1, Français, - disposition%20touchant%20au%20non%2Drespect%20des%20engagements

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol